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Les employés voyous, un cas de chantage légal

2007-08-27 à 00:39 · Bruno Lussato · Politiquement incorrect · original
# cas vécu# droit du travail# employés-voyous

✦ Comment les salariés utilisent la justice pour extorquer des petites entreprises (titre généré)

Un comptable utilise son logement de fonction pour chantageer son employeur via des arrêts maladie fictifs. Le système judiciaire permet aux employés voyous d'obtenir une transaction favorable.

Ce qu'il faut retenir (généré)
  • Les juges autorisent parfois les employés à rester dans leur logement malgré l'absence.
  • La charge de la preuve des heures supplémentaires incombe naturellement à l'employeur.
  • Un employé peut négocier son départ pour une somme importante en se faisant porter malade.
Mots-clés générés — bleu : dans la taxonomie (cliquable) · gris : hors taxonomie
concepts ◆ justice de classe
thèmes # droit du travail✦ petites entreprises✦ système judiciaire✦ chantage salarial✦ petite entreprise✦ arrêts maladie
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     Profession : assisté maître-chanteur

Comment on assassine une très petite entreprise

avec la complicité des prud'hommes, des juges et syndicats. 

Le cas de Joseph M.

Le comptable d’une très petite entreprise artisanale, appelons-le Joseph, occupe un logement de fonction situé dans les locaux de la firme. Il ne l’occupe pas, car il vit avec une concubine, mais ses trois enfants vont à l’école non loin de là et peuvent se faire la cuisine dans ce logement, bien qu’ils dorment chez leur mère.

Ce logement est nécessaire à la fonction de comptable dans cette entreprise car on ne trouve pas d’appartements à louer dans la région. Joseph suivant l’exemple d’un copain suit les conseils d’un avocat avec qui il joue au billard. Celui-ci lui conseille de se faire porter malade. Joseph essaie de négocier son départ pour une somme de 42000 euros alors qu’il n’a qu’une ancienneté de trois ans. Il réclame des centaines d’heures de supplément, heures parfaitement imaginaires. Devant le refus du patron de payer une telle somme, il se fait mettre en arrêt de maladie pour dépression et se soigne au Xanax. La dépression est due au refus du patron de payer. L’arrêt de travail signé par un médecin inconnu, est envoyé en recommandée, de trois semaines en trois semaines, sans aucune mention expliquant et justifiant l’absence. Au bout des trois mois, les conséquences sont dramatiques : on ne peut recruter faute de logement, ni même créer un emploi supplémentaire.


Au bout de six mois, l’employeur se trouve contraint de renvoyer Joseph pour recruter un autre comptable, mais encore faut-il qu’il libère le local conformément à la loi. Mais deux mois après, aucune suite n’est donnée à la demande d’expulsion. Enfin en Juin, un juge nommé dans une procédure d’urgence, convoque les parties. Preuve est faite, que Joseph, le prétendu malade, n’est jamais dans son logement de fonction, qu’il n’occupe pas mais dont il se sert comme moyen de chantage. Il passe son temps dans les bistrots, chez sa concubine, touche ses allocations chômage à quoi s’ajoute un emploi de chauffeur pour un émir arabe. Des huissiers constatent l’absence du logement resté vacant, et la présence de Joseph dans des lieux de divertissement et de travail. Ajoutons à cela, que Joseph refuse de transmettre à son employeur le moindre renseignement sur l’emplacement des documents qu’il a laissé volontairement dans le plus grand désordre. Par-dessus le marché, il a subtilisé des documents confidentiels.


Le juge admet que Joseph doit être expulsé du lieu et donne un arrêté en ce sens. Mais au motif qu’il est un « débiteur malheureux » il autorise Joseph a rester sur les lieux jusqu’au mois d’octobre. Or le Juge, comme Joseph, savent pertinemment qu’il faut un bon mois pour rendre effective l’expulsion et qu’on tombe alors en Novembre, date à laquelle on ne pourra la réaliser car on se trouve dans les mois d’hiver. Ce n’est qu’en Avril au plus tôt qu’aura lieu la libération du local, soit plus d’un an, pendant laquelle l’employeur payera le gaz, l’électricité et les impôts divers.


Une tel arrêté, rend impossible la poursuite de l’activité de l’employeur et Joseph le sait. En plus il attaque devant les prud’hommes pour des heures supplémentaires ridicules, qu’il aurait effectués pendant deux ans et demi et qu’il réclame soudain. On lui a appris que la charge de la preuve repose sur l’employeur et qu’il faut que celui-ci prouve que Joseph n’était pas au bureau la nuit, ou le Dimanche, ce qui est naturellement impossible. Conclusion : l’employeur a dû céder au cours d’une transaction. Joseph réclamait 50.000 euros d’heures supplémentaires, et une indemnité de 25.000 euros pour quitter son logement de fonction. L’employeur a transigé à 50.000 euros au total. Or les autres employés voyant le pactole ainsi récolté par leur copain, ont été voir son avocat et copié une manipulation imparable, en l‘agrémentant pour faire bonne mesure, d’accusations de racisme, de harcèlement, de travail au noir. Mieux encore, ils ont proféré des menaces de mort envers l’employeur, ont enregistré illégalement ses conversations téléphoniques pour les envoyer sur le net, sans d’ailleurs s’en cacher, subtilisé des documents confidentiels appartenant aux clients de l’entreprise.

L’employeur a déposé plainte plusieurs fois devant le commissariat, qui a fini par donner raison aux employés, refusant de recevoir les pièces à conviction comme les enregistrements illégaux, au motif qu’ils étaient trois contre un. Mieux encore, un des employés a déclaré que si on ne le licenciait pas avec un pactole de l’ordre de 20 000 euros, il se mettrait indéfiniment en arrêt maladie. L’employeur qui demanda au policier, d’enregistrer ce propos sur le procès verbal, contraire à la loi, se vit opposer un refus. Faut-il ajouter que les preuves d’huissier prouvant la parfaite santé et le travail au noir des prétendus malades, furent adressées à la Sécurité Sociale qui les refusa au motif, que ce n’était pas à un particulier de décider des contrôles et que seule l’administration était habilitée à faire des contrôles quand elle jugerait bon et où elle le jugerait bon, et qu’elle n’avait pas à tenir compte de documents d’huissier qui n’avaient aucune valeur.


Conclusion : la très petite entreprise est en difficulté.

Le logement de fonction reste vacant car le propriétaire a peur de le louer et de recommencer la même aventure. Il va sans doute liquider son activité et ne plus recruter des employés qui risquent de se révéler des ennemis rémunérés, assistés par la législation et assurés de l’impunité par la justice de classe.

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Commentaires (7)

Ferreira Antoine — 2007-11-14 à 08:06

Moi qui défend des cas semblables, je suis indigné de lire une tel exposé.
Vous ne parlez pas des patrons comme le Groupe Casino qui loge des employés dans des logements de fonctions pourris ,même pas les chiens n'auraient pas leur place.

Nous avons toujours le même problème, aux employés tous les défauts et les patrons ,les pauvres des victimes, mais je rêve

Voici un forum très intéressant qui démontre bien la volonté des patrons de spoliers les employés

Ferreira Antoine — 2007-11-14 à 08:11

excusez moi j'ai oublié l'adresse d'un forum de victimes des patrons

http://gerant42.forumpro.fr ↗

Vincent — 2007-11-14 à 09:12

On parle ici des TPE pas de Casino ou EADS !

La vérité est parfois difficile à accepter mais en effet ce genre d'histoire ne tient malheureusement pas que du fantasme, en particulier concernant la sécurité sociale qui devrait accepter des preuves et non les rejeter.

Je me souviens l'exemple d'un salarié qui se vantait de se "mettre" en maladie pour faire ses travaux. Son responsable décide de lui faire une visite et constate que celui-ci refait sa toiture pendant son arrêt maladie. La sécurité sociale n'a rien voulu savoir et n'a même pas déclenché de contrôle.

Lutter contre ces abus permettrait de mieux protéger les salariés honnêtes.

Bruno Lussato — 2007-11-14 à 12:55

Ce sont des cas minuscules qui ne concernent qye de humbles individus, de petits artisans, des vieux et des malades, et qui laissent indifférent les média et les people. Cela n'intéresse ni la gauche, ni la droite, ni le centre, ni l'ailleurs.

Bruno Lussato — 2007-11-14 à 12:57

Vous pouvez vous abstenir. Les victimes des patrons, on n'entend que ça, c'est du véritablement correct, mais où sont les forums sur les victimes de mployés-voyous?

Bruno Lussato — 2007-11-14 à 13:08

Donnez-moi des cas semblables à Auchan ! Par ailleurs il est vrai que dans la Grande Distribution, la plus hypocrite la plus radine, des cas de ce genre existe, encore que ce que vous oubliez, est que quelqu'un qui veut vraiment travailler et s'accrocher, peut gagner une place honorable au soleil. J'en sais quelque chose - et certainement mieux que vous - car j'en sors et que j'ai travaillé pendant quinze ans dans les sous-sols du BHV. Mais où parlez vous des autres cas, mille fois plus nombreux, où de petits artisans, des malades, des courageux qui triment pour faire de l'emploi, sont sabotés impudemment pour ces braves employés voyous. C'est le grand patronat ça?, et leurs harceleurs, qui peuvent rester un an sans travailler à leur dépens, protégés par vos amis, ce sont des victimes de la société. Vous croyez-vous au temps de Zola? Réveillez-vous ! Vous faites un amalgame partisan entre grands patrons de multinationales et les petits, ceux qui font vivre la France, et aussi des individus qui ont droit à des soins et à du respect. Cessez donc de mélanger les choses et faites preuve de discernement. C'est un mot important. Moi je n'aide pas des "cas semblables" , je suis pour l'équité et contre les fausses fenêtres. Méfiez-vous de Diamant Vertueux, je fais mon affaire de Matrix, que vous condamnez aussi à juste titre.

khedija claire — 2008-05-23 à 10:39

je suis également victime d'une justice partiale qui a favorisé des voyous. Je fais la grève de la faim et serait heureuse que vous me contaciez. Le 28/05/2008 les huissiers viennent chez moi faire l'inventaire de mes meubles avant saisie.Il faut que les victimes de la partialité de la justice se regroupent afin d'espérer qu'un jour il y est un contre pouvoir face à une justice d'intouchables monarchiques.